Cloturer Son Jardin En Copropriété

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Nous avons donc fermé notre jardin par un grillage d 1m50 et occulté avec des panneaux en bambou et avons pris la meilleure gamme de façon à ce que cela convienne à la copropriété.

Cloturer son jardin en copropriété. Travaux et aménagements possibles. Afin de ne pas porter de préjudices à la copropriété. Dans notre acte d achat il était indiqué un contrat de 1968 entre cette dame et son voisin de l époque dont la maison donne sur notre jardin. Merci par avance pour votre aide.

L usage du jardin privatif ne doit pas nuire à la destination de l immeuble. Il est convenu à titre de servitude perpétuelle grevant l immeuble de monsieur xxx qu aucune ouverture ne pourra être pratiquée dans ledit immeuble de façon telle qu elle. Bonjour j ai acheté en décembre 2014 un appartement avec un rez de jardin commun à usage privatif lors de l assemblée générale on m a permis de cloturer ce rez de jardin mais à la nouvelle assemblée générale prévue le 12 12 2016 on m oblige à poser un portillon d accès à mon rez de jardin à usage privatif c est mon voisin au dessus de moi qui me harcèle pour avoir la clef. Du fait qu il est bien spécifié sur le plan de mon appartement que le jardin est privatif et que d autres jardins à l avant du bâtiment sont en partie clôturés par un grillage ais je le droit de les obliger à clôturer par un grillage mon jardin ou d avoir le droit de le faire.

A notre retour de congés nous avons reçu avec étonnement une lettre recommandé de demande de démonter cette clôture sur notre jardin privatif.

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Source : pinterest.com